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Des analyses juridiques pour éclairer vos décisions.

Publications, analyses, guides pratiques et actualités : une veille juridique au service de vos enjeux en Afrique et à l'international.

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Analyses juridiques

Code des Investissements

Le code ivoirien des investissements offre des avantages fiscaux substantiels et des garanties de protection aux investisseurs étrangers, notamment dans les secteurs prioritaires.

Analyses juridiques

Sécurité Contractuelle

Les Actes Uniformes OHADA garantissent la force exécutoire des contrats et la prévisibilité juridique dans l'ensemble de la zone. Un atout décisif pour la structuration de vos opé…

Analyses juridiques

Arbitrage OHADA & CCJA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) constitue un mécanisme de resolution des différends reconnu et efficient, aux décisions exécutoires dans les 17 États membres.

Analyses juridiques

Protection des Investisseurs

Accords bilateraux d'investissement (TBI), garantie contre l'expropriation arbitraire et liberté de rapatriement des capitaux : un dispositif protecteur solide pour les investisse…

Analyses juridiques

Droit Commercial Général

Régit les activités commerciales, le statut du commerçant, les fonds de commerce, les intermédiaires et les baux commerciaux dans l'espace OHADA.

Analyses juridiques

Droit des Sociétés Commerciales

Encadre la constitution, le fonctionnement et la dissolution de toutes les formes de sociétés - SA, SARL, SAS - avec des règles harmonisées et modernes.

Analyses juridiques

Arbitrage OHADA

Offre un cadre d'arbitrage commercial international fiable, avec la CCJA comme institution d'arbitrage de référence, dont les sentences sont exécutoires dans les 17 États membres.

Guides Pratiques

Créer une Société en Côte d'Ivoire

De l'immatriculation au RCCM à la domiciliation fiscale : toutes les étapes et formalités pour constituer une société dans les formes prévues par l'AUSC-GIE.

Guides Pratiques

Recruter Localement

Droit du travail ivoirien, obligations de l'employeur, procédures d'embauche, immigration des travailleurs expatriés et conventions collectives applicables.

Guides Pratiques

Investir dans l'Immobilier

Regime foncier ivoirien, procédures d'acquisition, baux commerciaux et sécurisation des titres de propriété pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Guides Pratiques

Fiscalité des Investisseurs Étrangers

Impôt sur les sociétés, TVA, retenues à la source, conventions fiscales bilaterales et régimes préférentiels du code des investissements ivoirien.

Ces guides sont fournis à titre informatif. Pour un conseil personnalisé, contactez nos experts.

Documentation

Guides Pratiques

Nos experts ont compilé les informations essentielles pour vous aider à démarrer votre projet d'investissement en Côte d'Ivoire. Telechargez nos guides thématiques.

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