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Événements · Mardi 24 novembre 2026 · 15h–17h
Doing Business in Africa
Legal Roadmap for German Investors KONE & Associés participe au side event d'Alexander & Partner à Accra, avec Maître Yannick Koné Dossongui, LL.M. (Côte d'Ivoire).
Le code ivoirien des investissements offre des avantages fiscaux substantiels et des garanties de protection aux investisseurs étrangers, notamment dans les secteurs prioritaires.
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Analyses juridiques
Sécurité Contractuelle
Les Actes Uniformes OHADA garantissent la force exécutoire des contrats et la prévisibilité juridique dans l'ensemble de la zone. Un atout décisif pour la structuration de vos opé…
Les Actes Uniformes OHADA garantissent la force exécutoire des contrats et la prévisibilité juridique dans l'ensemble de la zone. Un atout décisif pour la structuration de vos opérations.
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Analyses juridiques
Arbitrage OHADA & CCJA
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) constitue un mécanisme de resolution des différends reconnu et efficient, aux décisions exécutoires dans les 17 États membres.
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Analyses juridiques
Protection des Investisseurs
Accords bilateraux d'investissement (TBI), garantie contre l'expropriation arbitraire et liberté de rapatriement des capitaux : un dispositif protecteur solide pour les investisse…
Accords bilateraux d'investissement (TBI), garantie contre l'expropriation arbitraire et liberté de rapatriement des capitaux : un dispositif protecteur solide pour les investisseurs internationaux.
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Analyses juridiques
Droit Commercial Général
Régit les activités commerciales, le statut du commerçant, les fonds de commerce, les intermédiaires et les baux commerciaux dans l'espace OHADA.
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Analyses juridiques
Droit des Sociétés Commerciales
Encadre la constitution, le fonctionnement et la dissolution de toutes les formes de sociétés - SA, SARL, SAS - avec des règles harmonisées et modernes.
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Analyses juridiques
Arbitrage OHADA
Offre un cadre d'arbitrage commercial international fiable, avec la CCJA comme institution d'arbitrage de référence, dont les sentences sont exécutoires dans les 17 États membres.
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Guides Pratiques
Créer une Société en Côte d'Ivoire
De l'immatriculation au RCCM à la domiciliation fiscale : toutes les étapes et formalités pour constituer une société dans les formes prévues par l'AUSC-GIE.
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Guides Pratiques
Recruter Localement
Droit du travail ivoirien, obligations de l'employeur, procédures d'embauche, immigration des travailleurs expatriés et conventions collectives applicables.
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Guides Pratiques
Investir dans l'Immobilier
Regime foncier ivoirien, procédures d'acquisition, baux commerciaux et sécurisation des titres de propriété pour les investisseurs nationaux et étrangers.
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Guides Pratiques
Fiscalité des Investisseurs Étrangers
Impôt sur les sociétés, TVA, retenues à la source, conventions fiscales bilaterales et régimes préférentiels du code des investissements ivoirien.
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